L’économie française dans un élan protectionniste

Le rejet par la France du projet d’acquisition de Carrefour par le groupe canadien Couche-Tard est le dernier exemple en date de la tradition française qui consiste à protéger fermement les entreprises nationales historiques. Il est vrai que la « souveraineté alimentaire » a été citée comme la raison de cette décision, au motif que les accords qui exigent un contrôle des investissements directs étrangers comprennent ceux qui touchent à la « sécurité alimentaire ». Mais cette affirmation de la souveraineté alimentaire n’est pas convaincante.

D’autres raisons au blocage de ce rachat ?

Le marché français compte un nombre suffisant de détaillants alimentaires concurrents. De plus, il est difficile d’imaginer que Carrefour puisse avoir du mal à rendre ses produits alimentaires disponibles, simplement parce qu’un investisseur étranger détient une participation majoritaire. L’État français aurait été en droit d’imposer des conditions à la reprise et de la bloquer si Couche-Tard avait refusé de les accepter.

Il est certain que la France a eu de mauvaises expériences dans le passé lorsque des investisseurs acquérant le contrôle d’entreprises françaises ont pris des engagements mais ne les ont pas respectés. Toutefois, en vertu d’une loi française adoptée en mai 2019, le non-respect de ces engagements est punissable.

La France, comme d’autres pays européens, a établi une liste de secteurs sensibles dans lesquels certaines prises de contrôle doivent être approuvées par le gouvernement. Cette liste, qui a été étendue après que General Electric ait demandé le contrôle des activités énergétiques d’Alstom en 2014, s’est allongée au fil des ans. La sécurité alimentaire a été ajoutée dans une nouvelle règle qui est entrée en vigueur l’année dernière.

La santé des entreprises au centre des préoccupations

L’ancien premier ministre Edouard Philippe a dit un jour « Les yaourts et les shampoings ne sont pas stratégiquement importants. Les entreprises qui les produisent le sont ! » Cela a souligné que, pour l’État français, la priorité n’est pas seulement de protéger les secteurs d’activité, mais de sauver des emplois et de maintenir les décisions des entreprises en France.

Refuser à l’avance un investissement potentiel, sans discuter des contraintes que l’investisseur pourrait être prêt à accepter, dit tout sur ce que l’État est en train de faire. C’est du protectionnisme économique, pur et simple. À une époque où la souveraineté économique figure en bonne place dans le débat politique et où une opinion publique populiste est hostile aux investissements étrangers, il était apparemment difficile pour la France de laisser à un investisseur étranger le contrôle d’un grand distributeur de 100 000 salariés. Le paradoxe est qu’Alstom vient d’achever l’acquisition de l’unité ferroviaire du groupe canadien Bombardier.

Pourtant, la France ne reconnaît pas qu’elle s’appuie sur les règles européennes en matière d’investissements directs étrangers pour protéger les entreprises phares, quels que soient les secteurs concernés. Il lui serait en effet possible d’atteindre son objectif en utilisant les réglementations européennes, puisqu’elles permettent aux États membres de protéger leur ordre public économique – un concept qui peut inclure la défense des grandes entreprises.

Rappelons qu’en mars 2019, l’UE a adopté un règlement qui fournit un cadre pour l’examen des investissements directs étrangers. Ce règlement prévoit la possibilité d’un contrôle des investissements si l’investissement « est susceptible d’affecter la sécurité ou l’ordre public ». Il établit, à titre d’illustration, une longue liste de secteurs d’activité protégés, dont notamment les transports et la santé. Lorsque l’examen préalable est basé sur la liste des secteurs sensibles, l’investissement dans une entreprise qui ne fait pas partie d’un secteur protégé ne peut être interdit, même si l’entreprise peut être considérée comme ayant une importance nationale.

Le Canada a choisi de soumettre tout investissement dans une société canadienne dépassant un certain seuil de « valeur d’entreprise » à l’autorisation préalable du ministre de l’industrie. La France pourrait avoir la même approche sans qu’un tel mécanisme ne contrevienne au règlement de l’UE de 2019. Les critères applicables devraient bien entendu être définis en détail. Le chiffre d’affaires, le nombre de salariés, les capacités de recherche et développement, l’intégration dans le tissu économique ou la contribution significative à un secteur économique pourraient servir de base à un tel processus de sélection. Un certain nombre de ces critères devraient être remplis pour que l’État puisse exercer son contrôle et soumettre la transaction à un examen. Ces critères devraient être précis, de manière à ne protéger que les entreprises qui apportent une contribution essentielle à l’ordre public économique.