La France prépare un plan de prêts pour éviter les faillites

 La France dévoilera aujourd’hui un plan très attendu visant à prévenir une vague de faillites dans le pays après la pandémie, en combinant des fonds privés et publics pour fournir jusqu’à 20 milliards d’euros afin de renforcer les finances des petites entreprises.

Financer par le prêt

Les prêts dits participatifs, qui combinent certains des avantages de l’équité et de la dette, sont un élément central du plan de relance du Président Emmanuel Macron. Ils constituent également un test pour les autres gouvernements européens qui cherchent des moyens de maintenir les entreprises à flot lorsqu’ils commencent à retirer leur aide fiscale extraordinaire.

Les banques françaises offriront les prêts et les obligations subordonnées aux entreprises, mais les transmettront à des sociétés d’investissement financés par des investisseurs privés. L’État garantira jusqu’à 30 % des portefeuilles de ces fonds.

Soutenir les investissements pour la relance économique

Cette garantie étant considérée comme une aide d’État, la Commission européenne a dû donner son accord. Elle a annoncé jeudi que les prêts et les obligations doivent être émis avant le 30 juin 2022, être utilisés pour financer des investissements et non des dettes préexistantes, et avoir une durée de 8 ans avec un délai de grâce de 4 ans sur le remboursement du principal.

Le fait de ne pas réparer les bilans des entreprises européennes pourrait avoir des conséquences désastreuses pour l’économie. Selon le Fonds monétaire international, un soutien en fonds propres d’environ 2 à 3 % de la production économique est nécessaire en Europe, et 15 millions d’emplois sont en jeu si rien n’est fait.

Les entreprises françaises se sont endettées pendant la crise grâce à plus de 130 milliards d’euros de prêts garantis par l’État. Une enquête récente du CPME, un groupe industriel qui représente les petites et moyennes entreprises, a montré que 45 % des entreprises qui ont contracté un de ces prêts pourraient ne pas être en mesure de le rembourser.

Les prêts participatifs ont été conçus en France dans les années 1970, mais ils n’ont jamais été utilisés à une telle échelle. Ils s’apparentent aux fonds propres en ce sens qu’ils sont subordonnés à toutes les autres dettes et s’accompagnent souvent d’une participation aux bénéfices. Mais, comme les prêts, ils ont un taux d’intérêt fixe et n’accordent aucun droit de vote au créancier.

Le nouveau plan français est innovant par sa taille et parce qu’il fait reposer la responsabilité de la distribution des prêts sur les banques plutôt que sur l’État. Le raisonnement est que les banques disposent des outils nécessaires pour allouer les fonds de manière sélective et éviter d’envoyer des fonds publics à des entreprises qui, de toute façon, feront faillite.